Finalités et Bases Légales du Traitement

Vos données sont traitées pour deux objectifs principaux : garantir votre diagnostic et votre prise en charge psychologique (justifié par la médecine préventive et le diagnostic médical, Art. 9.2.h du RGPD), et assurer la gestion administrative, la facturation et la comptabilité (justifié par une obligation légale, Art. 6.1.c du RGPD).

Catégories de Données Collectées

Les données nécessaires à la qualité de votre suivi et aux obligations légales :

• Données d’identification et Coordonnées (Nom, prénom, date de naissance, contact).
• Données de Santé Sensibles (Historique des consultations, notes cliniques, informations relatives à votre état de santé psychique).
• Données de Facturation (Montants des honoraires, factures).

Confidentialité et Destinataires

• Vos données de santé sont soumises au secret professionnel et sont destinées principalement à moi-même en ma qualité de professionnelle.
• Elles ne sont transmises à des tiers que dans la stricte limite des obligations légales.

Durée de Conservation : les durées minimales requises Dossier Patient (Données de Santé) : 20 ans à compter de la dernière consultation. Factures et Documents Comptables : 10 ans.

Vos Droits : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données. Pour les exercer, veuillez contacter le responsable de traitement :

• Droit d’accès (consulter vos données).
• Droit de rectification (corriger une information inexacte).
• Droit à l’effacement (demander la suppression, ce droit étant limité par l’obligation de conservation des dossiers de santé).
• Droit à la limitation du traitement et Droit d’opposition.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :

• CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr